Les Law Lords estiment que la législation qui permet de maintenir en détention des suspects sans inculpation ni procès est radicalement contraire aux traditions du Royaume-Uni. Onze hommes demeurent incarcérés, sous ce régime, dans la prison de haute sécurité de Belmarsh.
La plus haute instance judiciaire britannique a, jeudi 16 décembre, jugé illégale la législation antiterroriste qui permet la détention illimitée, sans inculpation ni procès, d'étrangers soupçonnés d'activité terroriste mais qui ne peuvent ni ne souhaitent retourner dans leur pays d'origine.
Ce grave revers judiciaire pour le gouvernement de Tony Blair est intervenu vingt-quatre heures après la démission du principal défenseur de cette législation, le ministre de l'intérieur, David Blunkett, emporté dans un scandale lié à sa vie privée.
La section 23 de la législation, qui permet la détention sans jugement, a été ajoutée à la loi antiterroriste 2000 après les attentats du 11 septembre 2001. La Grande-Bretagne avait alors décidé de sortir de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme en expliquant qu'Al-Qaida représentait "un danger pour l'ordre public" et "une menace pour la nation".
TROIS ANS SANS JUGEMENT
Depuis le 11-Septembre, dix-sept hommes ont été incarcérés dans le cadre de cette législation. Onze sont toujours détenus, depuis près de trois ans pour huit d'entre d'eux, la plupart dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres, que les défenseurs des droits de l'homme appellent "le Guantanamo britannique.
L'arrêt de jeudi n'a aucune valeur contraignante et le gouvernement pourrait choisir de l'ignorer. Le nouveau ministre de l'intérieur, Charles Clarke, a exclu, jeudi, toute libération rapide des détenus, car, a-t-il dit, "j'ai de bonnes raisons de croire qu'ils constituent une menace significative pour notre sécurité". Mais le ministre a promis "d'étudier le jugement avec attention pour voir s'il est possible de modifier notre législation" qui doit, de toute façon, être renouvelée en 2005
Foto Guillaume Pazat/ kameraphoto
Sem comentários:
Enviar um comentário